JO, JO de l’UE du 17 au 23 septembre 2012

JO du 22 septembre Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d’un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. JO de l’UE du 20 septembre Règlement d’exécution (UE) no 849/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte et des suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation : Vetagro SpA). Rectificatif à la décision d’exécution 2011/435/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Round Table on Sustainable Biofuels EU RED » pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 21.7.2011). JO de l’UE du 19 septembre Règlement d’exécution (UE) no 837/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation : DSM Nutritional Products). Règlement d’exécution (UE) no 838/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus brevis (DSMZ 21982) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Règlement d’exécution (UE) no 839/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants. Règlement d’exécution (UE) no 840/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement et de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses (titulaire de l’autorisation : Danisco Animal Nutrition). Règlement d’exécution (UE) no 841/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Règlement d’exécution (UE) no 843/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation : BASF SE). Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa (JO L 4 du 7.1.2012). JO de l’UE du 18 septembre Règlement d’exécution (UE) no 832/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Latochema Co. Ltd).