La brevetabilité des gènes natifs, désapprouvée par l’UFS
Le | Agrofournisseurs
Le 25 mars dernier, la Grande Chambre des recours de l'office européen des brevets a donné son accord pour breveter des plantes, brocoli et tomate en l'occurrence, obtenues par un croisement naturel : ni inventées, ni fabriquées artificiellement par l'homme. Une décision qui va permettre la protection, par brevets, de plantes contenant des gènes natifs et qui va à l'encontre de la position de l'UFS (1) en matière de propriété intellectuelle. « Nous nous sommes toujours prononcés pour limiter le champ de la brevetabilité aux seules interventions biotechnologiques, précise Régis Fournier, le président de l'UFS. La protection des variétés par le COV (certificat d'obtention végétale) est un principe auquel nous sommes très attachés. Avec cette décision, un gène natif pourra être breveté et les variétés qui possèdent cette caractéristique ne seront plus libres d'accès : une entrave au progrès génétique ».
(1) Union française des semenciers