La clause de sauvegarde du maïs OGM Mon 810 est annulée

La décision est tombée le 28 novembre. Le Conseil d’État a finalement annulé les arrêtés du ministre de l’Agriculture suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM Mon 810 de Monsanto et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences. Le Conseil d’Etat a ainsi rejoint l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre, sur la validité de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde. Reste à savoir la position que prendra in fine le gouvernement. Pour l’heure, les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie ont réaffirmé immédiatement leur opposition à la culture du Mon 810. S.Ay.

Le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu, à l’époque, « justifier de sa compétence pour prendre ces arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ».

« Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis, justifient les ministres. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon 810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif ». Cette position ne manquera pas de satisfaire les associations environnementales et répond à la demande de l’Union nationale de l’apiculture française, l’Unaf.

Repenser la coexistence

A contrario, pour les sociétés semencières, regroupées dans Initiatives biotechnologies végétales, IBV, « le gouvernement doit prendre ses responsabilités et adopter des mesures concrètes afin que la liberté de cultiver des OGM soit effective et respectée. En cette période de crise, il est essentiel que les agriculteurs disposent de tous les outils et moyens nécessaires à leur compétitivité ». Quant aux producteurs de maïs, s’exprimant par la voix de leur institut, l’AGPM, ils demandent au gouvernement de ne pas reprendre de décision de suspension « par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM ».