La coexistence entre apiculture et cultures OGM est-elle possible ?
Le | Agrofournisseurs
Le litige opposant un apiculteur et l’Etat de Bavière pose le problème de la coexistence entre l’apiculture et les cultures OGM. Le Haut Conseil des biotechnologies, qui planche sur des règles de coexistence avec les cultures OGM, devrait intégrer le cas de l’apiculture. Tout produit contenant un ingrédient produit à partir d’OGM doit être soumis à une autorisation préalable, même si la présence est issue d’une contamination fortuite. C’est ce qu’a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne, le 6 septembre dans le litige opposant un apiculteur et l’Etat de Bavière. Alors que ces ruches se trouvaient à côté d’un champ d’expérimentation de maïs transgénique Mon 810, l’apiculteur a retrouvé de l’ADN de ce maïs dans le pollen et dans le miel. Pour la Cour de justice, le pollen litigieux est « produit à partir d’OGM », et en tant qu’ingrédient du miel, ce dernier est donc soumis au champ du règlement sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Une autorisation de commercialisation est obligatoire. « Le caractère intentionnel ou fortuit de ce pollen dans le miel ne saurait faire échapper la denrée alimentaire (…) à l’application de ce régime d’autorisation, indique la CJUE. L’obligation d’autorisation existe quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans le produit en cause. » Les abeilles rayonnent sur plusieurs kilomètres Le problème apicole réside dans le fait que les pollinisateurs peuvent rayonner sur plusieurs kilomètres, rendant la coexistence avec les cultures OGM particulièrement difficile. Pour l’Union nationale de l’apiculture française, « ce sont toutes les productions apicoles situées dans un rayon de 10 kilomètres d’un champ d’OGM qui sont menacées ». Une affaire qui remet en cause la coexistence entre OGM et apiculture, selon l’Unaf et diverses associations environnementales. Le Haut Conseil des biotechnologies planche sur des règles de coexistence entre les cultures conventionnelles et les cultures OGM, et devrait intégrer le cas spécifique de l’apiculture.