La Cour des comptes présente un rapport mitigé sur les biocarburants

Le bilan des politiques mises en place en faveur des biocarburants est mitigé d’après un rapport rendu public le 24 janvier 2012, par la Cour des comptes. Il semblerait en effet que parmi les trois objectifs principaux - dynamiser le secteur agricole, diminuer la dépendance énergétique et réduire l’impact environnemental des énergies fossiles - seul le premier soit clairement atteint. Toutefois, l’impact sur les revenus agricoles reste difficile à mesurer. L.A.

Une politique qui dynamise le monde agro-industriel…

Les biocarburants constituent un débouché supplémentaire pour les agriculteurs, valorisant les jachères rendues obligatoires par la première réforme de la Pac. Environ 18000 emplois non délocalisables ont été créés, et les surfaces en oléagineux ont progressé. Les coproduits des biocarburants, les tourteaux, sont valorisés par l’entrée dans l’alimentation du bétail, augmentant ainsi l’auto-approvisionnement en protéines. Cependant, les effets sur les revenus agricoles restent difficiles à mesurer.

Par ailleurs, l’incitation à l’incorporation d’éthanol ou de biodiesel dans les carburants, dans le cadre de la directive EnR, ainsi que la mise en place d’une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ont largement contribué à une « incontestable réussite au plan agroindustriel ». La Taxe intérieure de consommation (TIC) a fait l’objet d’une réduction pour les filières éthanol et biodiesel agréées, qui respectaient certaines contraintes liées au développement durable. Cependant le rapport juge cette défiscalisation trop importante ; dans la mesure où « l’essentiel des installations de production sont, soit amorties (…), soit en passe de l’être », la Cour des comptes préconise une réduction de la défiscalisation « jusqu’à l’extinction ». Sur la période 2012-2015, l’État prévoit tout de même un solde positif de près d’un milliard d’euros hors TGAP.

…mais qui reste fragile face à la concurrence

Le rapport soulève cependant plusieurs incohérences : la protection aux frontières n’est pas suffisante, et il faudrait « une bonne application des règles existantes », d’après Paul-Henri Ravier, conseiller maître à la Cour des comptes. L’éthanol est souvent importé sous forme de mélange, ce qui rend le contrôle difficile. La filière des huiles végétales est concurrencée par des importations qui bénéficient parfois de politiques de soutien non-conformes aux règles du commerce international.

Le rapport est réservé quant à l’intérêt énergétique et environnemental des biocarburants, largement controversé. Un meilleur rendement énergétique impliquerait de nouvelles contraintes, telles que des taux d’incorporation plus élevés et l’utilisation de surface agricoles supplémentaires. La Cour des comptes souligne l’importance de la « transparence vis-à-vis des citoyens » et préconise de mieux déterminer le volet environnement dans les politiques d’aides aux biocarburants.