La défiscalisation des biocarburants maintenue jusqu’à 2013

Le Parlement a adopté au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de finances rectificative pour 2010 un amendement qui maintient en 2012 et 2013 le niveau actuel du soutien fiscal aux biocarburants. Cette défiscalisation avait été votée en 2008 au titre de la loi de finances pour 2009 pour une durée de trois ans et devait donc prendre fin en 2011. Le gouvernement l’avait annulée en fin d’examen de ce projet de loi, le 17 novembre. Mais les parlementaires l’ont rétablie, jugeant que la compétitivité des filières de biocarburants s’est fortement dégradée depuis en raison notamment de l’évolution du prix du baril de pétrole et de la parité euro-dollar. De plus, les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont augmenté d’une façon importante. E.D.