La fusion Afssa-Afsset sera effective au 1^er juillet 2010

Le gouvernement a adopté le 5 janvier en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, résultant de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). La nouvelle agence qui prendra le nom d’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, sera opérationnelle au plus tard le 1^er juillet 2010, après publication d’un décret d’application en cours d’élaboration. « Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences », indique un communiqué commun de l’Afssa et de l’Afsset. La première agence emploie 1 190 personnes et la seconde 123. J.P.

Dans le champ des pesticides, l’Afssa procède à l’évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires, tandis que l’Afsset est chargée de l’évaluation de ces mêmes produits utilisés comme « biocides » et abrite en outre l’observatoire des résidus de pesticides, qui mesure leur effet sur l’environnement et sur les travailleurs.

On ne sait pas encore qui prendra la tête du futur établissement mais Marc Mortureux, actuel directeur général de l’Afssa qui a été à l’automne dernier chargé d’un rapport sur la préfiguration du futur ensemble, tient la corde. Cet ancien directeur général adjoint de l’institut Pasteur dirigeait, jusqu’au mois de juin 2009, le cabinet de Luc Chatel, alors secrétaire d’État à la Consommation et à l’Industrie et Porte-parole du Gouvernement.