La grande distribution assignée par l’État devant les tribunaux

Neuf enseignes de la grande distribution, autant dire presque toutes, vont être assignées devant les tribunaux de commerce « pour des pratiques abusives avec des fournisseurs », a indiqué Hervé Novelli secrétaire d’État au Commerce et à la Consommation. Cette décision fait suite à des contrôles par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui ont mis en lumière de très nombreux contrats et clauses abusives. G.P.

Ils concernent, par exemple, la reprise des invendus par les fournisseurs, des pénalités de retard ou des baisses de prix quand le prix des matières premières diminue alors que l’inverse n’est pas prévu. Des premières audiences auprès du tribunal devraient commencer à la mi-novembre et pourraient aboutir à des amendes pouvant atteindre 2 millions d’euros.