La législation européenne du marché des fertilisants devrait évoluer

Le séminaire international sur la réglementation de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture qui s’est tenu à Paris le 9 septembre, a souligné le besoin d’une harmonisation au niveau européen.

Seule la mise sur le marché des engrais minéraux est encadrée par une réglementation communautaire harmonisée (règlement CE 2003/2003). Concernant les autres catégories de matières fertilisantes (engrais, amendements organiques et basiques) et les supports de culture (tourbes essentiellement), il n’existe pour l’heure aucun cadre harmonisé. Les opérateurs du secteur et les administrations nationales sont donc confrontés à une disparité de réglementations ou de règles techniques mises en place par les États membres.

Le Règlement sur la Reconnaissance Mutuelle (n° 764/2008) qui s’applique depuis le 13 mai dernier ne constitue « qu’un petit rayon de soleil qui a vite été assombri par de nombreux nuages », a affirmé Gilles Poidevin, président de l’Association nationale professionnelle pour les engrais et amendements (ANPEA) en ouverture du séminaire.

Jean Pambrun

Photo : Le processus d’harmonisation de la réglementation européenne est souhaitée aussi bien par les opérateurs que par les administrations nationales.

C’est pourquoi les 280 participants du séminaire semblaient tous convaincus qu’une nouvelle réglementation est nécessaire dans ce domaine afin de garantir des échanges commerciaux sur l’ensemble du territoire européen et la prise en compte de la préservation de l’environnement et de la santé. Le succès du séminaire et la forte mobilisation des professionnels et des administrations nationales présentes (françaises mais aussi allemandes, belges, italiennes, espagnoles et tchèques) devraient inciter la Commission à se pencher rapidement sur le chantier et répondre à la demande en engageant le processus d’harmonisation. Vincent Delvaux, de la Direction générale des entreprises et de l’industrie, présent à la tribune, a reçu le message cinq sur cinq mais a prévenu qu’il faudra être patient : « la mise en place d’une réglementation spécifique, avec l’agrément du Conseil et du Parlement européen, peut prendre entre 3 et 5 ans ». Les matières fertilisantes et les supports de culture représentent dans l’Europe des 27 un marché évalué entre 9 et 10 milliards d’euros.

Le séminaire du 9 septembre a été organisé à l’initiative des ministères français chargés de l’Agriculture, de l’Alimentation, de l’Industrie et la Consommation, en partenariat avec l’ANPEA et le Centre de recherche d’innovation et de transfert de technologies pour les matières fertilisantes organiques (RITTMO Agroenvironnement).