La LMAP, adoptée en première lecture

Le calendrier a été respecté puisque samedi 29 mai, les sénateurs ont, en première lecture, voté le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP. Résultat des votes : 185 voix pour (UMP et centristes), 152 contre. Même si pour les partis de l’opposition, ce texte « ne répond pas à la gravité de la crise », tous les sénateurs se sont alarmés de « la profondeur de la crise » et du « désespoir » des agriculteurs, appelant de leurs vœux une « régulation ». Principaux points du projet : la signature de contrats entre agriculteurs et industriels pour doper la compétitivité de l’agriculture française, l’amélioration de l’organisation des filières pour encourager les producteurs à se regrouper au travers d’interprofessions, la mise en avant d’une alimentation de qualité ou encore, la préservation des terres agricoles. A.G.

Le Sénat a également voté un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas avec notamment un système de « réassurance publique » apportant la garantie de l’État.

Le texte doit maintenant être examiné par les députés.

La Confédération paysanne, le Réseau semences paysannes (RSP), la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), la Coordination rurale et le Modef se sont félicités, vendredi, dans un communiqué, du refus des sénateurs de voter « les amendements scélérats visant à privatiser les semences ».

A l’inverse, le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) regrette dans un communiqué « que le gouvernement et le Sénat n’aient pas accueilli favorablement l’initiative des 24 élus de la majorité » qui avaient signé les amendements au projet de LMA sur l’obtention végétale. L’organisation souhaite donc lors de la prochaine discussion du projet de loi devant l’Assemblée nationale que « l’engagement pris par le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre la législation française en conformité avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) soit tenu ».