La nouvelle version de la taxe carbone

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté, mercredi 20 janvier, une communication en conseil des ministres précisant les options pour répondre à l’annulation du projet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. La modification du projet vise principalement les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas d’émissions de CO₂ et, à ce titre, exonérés de la taxe carbone dans son projet initial. Cette exemption, condamnée par le Conseil constitutionnel au nom de l’équité devant l’impôt, impose au gouvernement de réintégrer ces entreprises dans le champ de la taxe. M.D.

Le nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1^er juillet 2010. Le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO₂. Pour les ménages, le dispositif reste inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus. Pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d’émission, la mise en œuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution. Pour les secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues. Il en sera ainsi pour l’agriculture et la pêche (taxés à 25 % du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65 % du tarif).