La propriété intellectuelle des semences, enjeu de sécurité alimentaire

Le défi alimentaire est au cœur des grands rendez-vous mondiaux de cette année 2015 : la Cop21 en décembre à Paris sur le changement climatique et  l'exposition universelle à Milan sur la sécurité alimentaire. Le levier, identifié par la FAO, s'appuie sur l'augmentation de la production de céréales de 70 % d'ici à 2050. Lors du colloque organisé par le Gnis, le 15 octobre sur le stand du Pavillon Français à Milan, en partenariat avec la FAO, Pierre Pagesse, président de l'interprofession des semenciers, a appelé à mettre en œuvre rapidement les conditions de la réussite : « nourrir 9,7 milliards de personnes en 2050, n'est pas un défi impossible à relever, quoiqu'en pensent les fatalistes de tous bords. » Ces conditions de réussite se concentrent autour du progrès génétique inscrit dans les semences, lequel doit aussi être accessible pour les agriculteurs du Sud et valorisé par les techniques de cultures performantes.  « Le modèle productiviste possède la solution », complète-t-il.  Du côté des semenciers, il souligne l'indispensable recours à l'ensemble des technologies de sélection variétale et la préservation de la propriété intellectuelle.  Cette dernière est le gage du niveau d'investissement dans la recherche. « Les semences portent les solutions essentielles mais il n'y a pas de recherche sans espoirs de retours sur investissement. »

Faire cohabiter COV et brevet

En France, le débat est nourri autour de la cohabitation entre le Certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet. « À tout point de vue, le COV est un outil de protection et d'élargissement de  la diversité des ressources génétiques avec 6000 variétés créées en Europe, mais il sera sans doute amené à évoluer sous l'influence conjointe de l'évolution des technologies de sélection et de leur pas de temps de mise en œuvre », relève Pierre Pagesse. La dernière évolution du COV date de 1991 avec la reconnaissance de l'« exception de l'agriculteur » par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cette instance, reconnue dans 73 Etats, garantit à la base l'exception du sélectionneur dans les accords internationaux sur la propriété intellectuelle. Peter Button, vice secrétaire général de l'UPOV,  a d'ailleurs souligné la pluralité des accords mis en place selon les pays. « Par exemple, en  Afrique du Sud, la recherche publique donne une licence au secteur privé avec, comme condition, d'impliquer les petites structures agricoles dans la production de variétés. » De son côté, le Vietnam protège depuis 2006 ses nouvelles variétés. « Le secteur de la fleur coupée a pu décoller à l'exportation, la culture a su générer des revenus », témoigne Thanh Minh Nguyen du ministère de l'Agriculture du Vietman. Des licences sont établies entre la recherche publique et les semenciers.

Enfin, pilier essentiel pour garantir la sécurité alimentaire via l'accès aux semences de qualité : la mise en place de politiques semencières efficaces. Un rôle dans lequel s'implique la FAO. Un guide à l'attention de tous les acteurs a d'ailleurs été édité cette année en appui à la mission d'assistance des gouvernements.