La réforme portuaire en Conseil des ministres

Le projet de loi sur les ports français a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril. Il tente de contrer la tendance à la perte de compétitivité des ports de trois façades maritimes nationales. Le projet de loi acte donc le recentrage des missions de l’Etat sur les seules activités régaliennes (sécurité, sûreté et police portuaire) et sur les fonctions d’aménageur du domaine portuaire. A l’inverse, et c’est sur ce point que les syndicats manifestent leur mécontentement, l’organisation de la manutention portuaire et les installations afférentes passent sous le contrôle d’opérateurs. Le transfert des contrats des dockers des ports à ces opérateurs doit être conclu avant le 1^er novembre 2008. Côté gouvernance, un conseil de surveillance voit le jour dans chacun des grands ports français. Les collectivités territoriales y seront davantage représentées. Pour faire passer ce nouveau schémas, l’Etat met la main à la poche en promettant de doubler, entre 2009 et 2013, la contribution aux investissements portuaires incluses dans les contrats de projets État-régions. C.D.