La réorganisation du ministère de l’Agriculture officiellement présentée

Le cadre d’organisation et de fonctionnement du ministère de l’Agriculture et de la Pêche a été présenté officiellement le 12 juin (voir nos précédentes lettres). En région, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt couvrira l’ensemble du champ des activités du ministère, y compris les délégations régionales des offices agricoles. Dans les départements, la future organisation reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations, laquelle assumera également les fonctions relevant de la cohésion sociale. Lorsque les caractéristiques du département le justifient, une troisième direction départementale spécifiquement chargée de la cohésion sociale sera constituée.

Les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture constitueront le socle des directions départementales des territoires qui traiteront des politiques à impact territorial. J.-F.C.

Les directions départementales des services vétérinaires constitueront le coeur des directions de la protection des populations. Elles assureront notamment la coordination avec les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ainsi, sous l’autorité des préfets, les politiques du ministère pourront être appliquées au niveau départemental dans deux directions départementales animées par une direction régionale unique. La tutelle sur le régime de protection sociale agricole et sur la caisse nationale de la mutualité agricole sera partagée avec la direction de la sécurité sociale. Les établissements publics sous tutelle du ministère sont aussi engagés dans le mouvement de réforme. Après la fusion des offices et celle de l’AUP et du CNASEA, de nouvelles mesures ont été décidées pour les Haras. L’ensemble des centres en charge de la propriété forestière sont amenés à se regrouper en un établissement national unique. L’Office National des Forêts réalisera des gains de productivité en améliorant la gestion de la forêt publique, et intégrera l’Inventaire Forestier National.

D’autres mesures concernent les Chambres d’agricultures, les PDRH, les financements, l’équarrissage, …

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/