L’AGPB demande que l’accès à DPA soit déconnectée de l’assurance récolte

Fin avril, face à la sécheresse qui s’installait dans bon nombre de départements, les assureurs du monde agricole avaient décidé de stopper la souscription de nouveaux contrat d’assurance récoltes (cf notre lettre du 2 mai). La cause était entendue. Ce qui ne l’était pas à l’époque - et que souligne l’AGPB - c’est que cette décision allait impacter sur la fiscalité même des exploitations. En effet, pour accéder au dispositif de DPA (dotation pour aléas) - et pouvoir ainsi déduire certaines sommes des bénéfices imposables les bonnes années pour les réintégrer dans les comptes les années moins fastes - l’agriculteur doit avoir souscrit une assurance récolte. Une impasse qui aujourd’hui, risque de peser sur les comptes de bon nombre d’exploitations : la campagne 2011/2012 s’annonçant difficile, l’AGPB demande donc au gouvernement de « se rendre à la réalité. Et de suspendre au plus vite la subordination de l’accès à DPA à la souscription d’une telle assurance ». A.G.