Lait : limitation des mesures de remboursement de la taxe fiscale
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Compte tenu de la dégradation des marchés et des difficultés rencontrées par la filière laitière, le ministère de l’Agriculture a décidé, le 14 octobre, que les mesures de remboursement de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel seront très limitées pour la campagne 2008-2009.
Ainsi, le taux minimum d’allocations provisoires sera limité à 2 % pour chaque producteur. Cependant, le remboursement de fin de campagne à hauteur de 10 000 litres, tenant compte des allocations provisoires, est reconduit pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres. A.G.