L’arrêté sur le stockage des engrais est enfin paru

Il aura fallu plusieurs années et de très nombreuses réunions entre professionnels et administration pour parvenir, finalement, à l’arrêté du 13 avril 2010, publié au JO du 14 avril, sur les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium correspondant aux rubriques 1331 et 1332. Les négociations ont été rudes.

Lors des premiers échanges, dans le contexte de la suite de l’accident AZF à Toulouse, il ne faut pas oublier que les engrais titrant plus de 33,5 % étaient même remis en cause. Le texte final, qui ne compte pas moins de 20 articles, passe donc en revue tous les éléments du stockage. Il concerne pour l’essentiel la distribution. Plusieurs points continuent de mécontenter les professionnels, qui soulignent que la réglementation française est, dans ce secteur aussi, plus stricte que les règles européennes. Ils pointent en particulier le fait que « tout revêtement notamment d’asphalte ou d’enrobé ou contenant du bitume est interdit au niveau des stockages et magasins de stockage » (article 7.7.2). Les syndicats du négoce, de la coopération et des engrais avaient alerté les services du Premier ministre sur la rigueur de plusieurs mesures dans le projet d’arrêté. Ils ont reçu mi-avril un courrier de Matignon, les renvoyant vers Jean-Louis Borloo, qui étudierait la question avec « toute l’attention requise ». Signe d’une volonté d’assouplissement des pouvoirs publics, vis-à-vis du monde agricole pour le moins chahuté à la fois par les marchés et les réglementations ? Difficile à affirmer. Mais d’ultimes ajustements ne sont pas à exclure. C.D.