L’Assemblée nationale adopte le texte sur la modernisation de l’agriculture…

Les députés ont adopté le 6 juillet par 297 voix contre 193 le projet de loi de modernisation de l’agriculture française (LMA). Seul le groupe UMP a voté pour ce texte déjà adopté par le Sénat. Le projet de loi va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avant une adoption définitive par les députés et les sénateurs le 12 juillet. « Le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail », a assuré le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, en défendant cette quatrième loi agricole en 10 ans. L’obligation de contrats écrits est maintenue, les règles d’installation des élevages, assouplie. J.P. et S.Ay.

Mesure phare de la LMA pour lutter contre la volatilité des prix : le développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l’obligation de « contrats écrits » mentionnant prix et volumes de livraisons. Le texte autorise aussi le gouvernement à prendre des ordonnances en matière de sécurité alimentaire, de santé des animaux et des végétaux et comporte toute une série de dispositifs comme la création d’un statut d’agriculteur entrepreneur, la préservation des terres agricoles ou l’entretien de la forêt.

Assouplissement des règles d’installation des élevages

La question de l’assouplissement des règles d’installation des élevages a fait l’objet d’un long débat. Finalement, trois amendements ont été adoptés. Les délais de recours contre les installations classées passent de quatre à un an, les délais d’instructions seraient désormais encadrés et ne devraient pas dépasser 14 mois, et les installations seront soumises à un système d’enregistrement et non d’autorisation. Quant au point qui faisait le plus débat, soit le relèvement du seuil des installations classées, les députés ont botté en touche. Un décret du conseil d’état devrait être publié dans ce sens dans le but de faciliter la restructuration et la modernisation des élevages. Ce qui reste assez floue.

« Nous sommes satisfaits de la réduction des délais de recours qui étaient auparavant surréalistes, ainsi que de l’encadrement des délais d’instruction, a réagi Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine, FNP. Avec le système d’enregistrement, les procédures seront allégées et permettront d’éviter les études d’impact et d’enquête publique. Restent en suspens les seuils : nous ne pourrons nous prononcer que lorsque paraîtra le décret d’application. Nous souhaitons surtout que les procédures soient enfin claires pour les éleveurs »

Amendement concernant les préparations naturelles

A la demande d’Antoine Herth, député UMP du Bas Rhin, l’article L. 253-3 du code rural a été complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle publie et met à jour une liste de préparations naturelles peu préoccupantes réputées autorisées au titre du IV de l’article L. 253-1 ». Bruno Le Maire a précisé que le Gouvernement « prendrait l’engagement que le purin d’ortie ferait bien partie des préparations visées par ce nouvel article », tout en rappelant que « naturel ne veut pas forcément dire inoffensif pour l’environnement ou la santé ».