L’Autorité de la concurrence accuse les meuniers allemands et français d’ententes illégales

Mardi 13 mars, l’Autorité de la concurrence a condamné les principaux meuniers français et allemands à des amendes d’un montant total de 242,4 M€. Une condamnation pour deux motifs. Le premier : entente, entre meuniers français (1), sur le prix de la farine en sachet, sa production et sa répartition entre clients (GMS et hard discount) et ce, depuis 1965. Le second : un accord entre meuniers allemands et français (2) pour limiter les importations de farine entre les deux pays à 15000 t/an entre 2002 et 2008. Selon l’Autorité de la concurrence, ces accords auraient impliqué un surcout du prix de la farine pour le consommateur de 11 %. Pour Rémi Haquin, président de Valfrance (60), « une révision de la législation s’impose, soulignant la contradiction entre  »le discours ambiant qui nous dit « organisez-vous », « défendons le produire français » et l’amende qui frappe la meunerie. La législation n’est peut-être pas adaptée à la réalité actuelle des PME et TPE », a-t-il précisé » en marge de la conférence de presse FranceAgriMer, le 13 mars. A.G./C.D.

(1) Axiane Meunerie, Euromill Nord, Grands Moulins de Paris, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoterie Cantin et Moulins Soufflet.

(2) Bach Mühle, France Farine, Grands Moulins de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Axiane Meunerie, Bindewald, Bliesmühle, Flechtorfer, Friessinger, Heyl, Mills United, Saalemühle et VK Mühlen.

De leur côté, Coop de France et sa section Métiers du grain, « s’insurgent contre la décision de l’Autorité de la Concurrence qui par le montant excessif des sanctions prononcées ne tient pas compte de leurs conséquences économiques et du nécessaire maintien d’une activité de transformation agroalimentaire en France » ajoutant que « par cette condamnation, la filière farine française est mise en péril ».

L’enquête, qui a débuté en 2008, suite à la dénonciation du meunier allemand Werbahn, est une première de cette ampleur dans l’industrie agroalimentaire. France Farine, condamnée à 8,3 M€ d’amende, et Axiane Meunerie, qui écope de la plus lourde sanction (64 M€), ont décidé de faire appel. Intervenant le 14 mars lors de la présentation de Vivescia (fusion de Champagne Céréales et Nouricia) à l’ensemble de ses partenaires clients et fournisseurs, son directeur général, Alain Le Flcoh, a déclaré que le groupe, actionnaire de Nutrixo, prenait acte des décisions des autorités de la concurrence, et que « si les sanctions devaient être confirmées, elles impacteraient notre résultat dans les limites de notre participation au capital de Nutrixo, ce qui, compte-tenu des différents métiers du groupe et de ses fonds propres, ne remettrait pas en cause les équilibres du groupe ». Toutes les sociétés ne peurront peut-être aborder la situation avec la même assurance.