Le basculement des Avertissements agricoles vers le bulletin de santé du végétal s’engage

La note de service présentant le réseau de surveillance biologique du territoire est sur le point d’être envoyée par la DGAL (ministère de l’Agriculture) aux Directions régionales de l’agriculture. Elle décrira le système qui va se mettre en place progressivement sur la campagne en cours pour une montée en puissance en 2009-2010. Les contours n’en seront cependant fixés qu’une fois la loi Grenelle 2 votée, au mieux début 2009.

Voilà les lignes directrices du futur système, telles que présentées par Marie-Christiane Casada, responsable du dossier à la DGAL, lors du congrès des conseillers Opticoop, le 22 octobre à Marseille.

Création d’un comité national d’orientation, présidé par la DGAL qui sera comptable de la bonne marche du système et s’appuiera sur le Comité de surveillance biologique du territoire, inclus dans la loi sur les OGM 2008.

C.D.

Photo : Marie-Christiane Casada, DGAL : « la préconisation relève du domaine privé et de la concurrence »

En région : sous l’égide de la chambre d’agriculture régionale un comité rassemblera tous les acteurs impliqués dans les observations : chambres, distributeurs, instituts, organisations de producteurs…. Un -ou plusieurs - animateur sera nommé si l’option de créer des couples cultures/territoires différents est retenue. L’Etat exercera un second niveau de contrôle à ce stade sur les protocoles d’observation ou de formation.

Des bases de données régionales et une nationale : chaque base régionale sera administrée par une personne agréée par la DGAL. Une partie des observations régionales collectées (encore en cours de définition) sera basculée vers la base de données nationales. A ce stade, c’est l’Etat qui conserve, en toute logique, la responsabilité de l’actualisation des informations réglementaires, en région comme au niveau national.

Analyse des risques et seuil d’intervention : l’analyse des risques découlant des observations pourra aboutir à une indication de seuil d’intervention. Les discussions restent ouvertes à ce stade, car les distributeurs ont du mal à admettre un resserrement sévère des conditions du conseil, qui passera par une certification. Tout comme, ils ne peuvent que leurs prérogatives en terme de préconisation soient à ce point entamées.

L’accès aux informations se fera via un bulletin de santé du végétal, d’accès libre à partir d’internet pour les agriculteurs, techniciens et conseillers.

Au-delà, des bulletins de préconisations pourront être labellisés « Avertissements agricoles » sous réserve de respecter un cahier des charges. « La préconisation, a indiqué la représentante de l’Etat, relève du domaine privé et de la concurrence ». Le lien entre la certification du conseil et le futur système d’épidémiosurveillance devrait trouver là tout son sens.