Le contentieux européen limite les discussions sur la directive nitrates

Le 8 novembre, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont organisé une réunion sur la directive nitrates avec les organisations agricoles et environnementales. Souvent opposées, les différentes structures se sont accordées sur le fait que l’évolution de la réglementation est complexe à appliquer sur le terrain. Les chambres d’agriculture ont dénoncé, dans un communiqué du 9 novembre, « l’insuffisante concertation sur les modalités d’application » tout en s’inquiétant de l’augmentation des zones vulnérables qui « vont entrainer une disparition des élevages dans nombre de territoires ». Le gouvernement a pour sa part expliqué ses marges de manœuvre, limitées par le contentieux européen sur les nitrates, actuellement entre les mains de la Cour de justice européenne. La révision des zones vulnérables devrait être terminée à la fin de l’année. Pour les programmes d’actions, les discussions se poursuivent entre Paris et Bruxelles. S.Ay.

Au-delà du contentieux, le gouvernement espère finaliser les textes de la directive nitrates pour la mi-2013. Trois points sont encore à définir dans le programme d’actions nationales : les conditions d’épandage sur les sols enneigés et en pente, la couverture des sols en hiver, les bandes enherbées le long des cours d’eau. Un arrêté d’instruction est également en cours de construction sur les programmes d’actions régionaux qui doivent démarrer en septembre 2013.