Le Grenelle entre les mains des sénateurs

La loi 1 du Grenelle de l’environnement, qui est examinée depuis le 27 janvier par le Sénat, comprend une cinquantaine d’articles. Le texte qui avait été voté en octobre à la quasi-unanimité par les députés ne devait pas susciter de crispation particulière chez les sénateurs. Sauf que ces derniers ont déposé pas moins de 753 amendements ! Au soir du 4 février, les 26 premiers articles du texte de loi avaient été observés. Plusieurs amendements avaient été repris mais ils n’introduisaient que des changements mineurs.

Quelques exemples : dans l’article 18, le mot « agrocarburant » remplace « biocarburant ». Dans l’article 24, un premier amendement précise que les agences de l’eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d’action sur les captages d’eau et un second, que les produits phytosanitaires sont (au même titre que les nitrates, NDLR) concernés par la protection des captages. L’examen du Grenelle 2, « boîte à outil du Grenelle », qui détaille les principes du Grenelle 1, devrait quant à lui débuter mi-mars. J.P.

Le Sénat a adopté le premier jour l’article 1^er qui expose les objectifs généraux du texte et fixe les principes qui devront guider les politiques publiques pour promouvoir le développement durable. Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne et rapporteur du projet de loi, a défendu l’amendement de la commission des affaires économiques visant à renforcer le contrôle du Parlement. La nouvelle rédaction du texte prévoit ainsi que les représentants des élus nationaux soient concertés, au même titre que ceux des élus locaux, des employeurs et de la société civile lors de l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité.

Rappels sur la loi Grenelle de l’environnement

Le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le but de préserver l’environnement. Il cible en priorité la lutte contre le réchauffement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le Grenelle impose un plus grand respect de l’environnement, notamment dans les politiques publiques. Il encourage la réduction des déchets à la source, la réduction de l’usage des pesticides, l’agriculture biologique et le respect de la biodiversité. Il institue également la notion de réparation en cas d’atteinte au vivant.