Le ministère de la Transition écologique crée un observatoire sur l’artificialisation des sols

Le lundi 8 juillet 2019 | Agrofournisseurs

Le 4 juillet 2018, le gouvernement validait le Plan biodiversité de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. Un an plus tard, jour pour jour, son successeur François de Rugy souhaite montrer son intention « d’accélérer sur ce dossier ». Il annonce deux mesures. Si l’une d’entre elles concerne les territoires littoraux, avec un appel à projets dédié, la seconde intéresse l’agriculture. Il s’agit de la création d’un observatoire sur l’artificialisation des sols.

Viser le « zéro artificialisation nette »

Cet outil mis en place en partenariat avec le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), doit permettre un suivi de l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune « grâce à des données sur dix ans ». Des indicateurs seront construits pour suivre l’atteinte de l’objectif « zéro artificialisation nette » en France, et diffusés via un portail web.

François de Rugy indique par ailleurs que « 95 % des 90 mesures du Plan biodiversité ont été lancées ». Concernant l’agriculture, les mesures citées par le ministère sont :

- l'interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 - qui était toutefois programmée en amont du Plan biodiversité ;

- l’enclenchement d’un plan de sortie du glyphosate « sur trois à cinq ans pour l’ensemble des usages sans laisser d’agriculteurs sans solution » ;

- le lancement des expérimentations de paiements pour services environnementaux (PSE) par les Agences de l’eau, qui attendent pour le moment une notification européenne ;

- l’augmentation programmée du soutien financier des Agences de l’eau à la conversion à l’agriculture biologique de 50 M€ par an à partir de 2020 ;

- une mesure de « transparence », la publication le 1^er juillet 2019, de la Banque nationale des ventes des distributeurs, rendant publiques les données d’achat de produits phytopharmaceutiques à l’échelle du code postal.