Le projet de loi sur les OGM sera soumis aux députés le 13 mai

Le projet de loi sur les OGM sera examiné en deuxième lecture par les députés le 13 mai. Un seul amendement, sur l’article 1^er du projet de loi, modifiant l’amendement du député Chassaigne a été ajouté par les Sénateurs par rapport au texte adopté en première lecture par les députés. Le reste du texte ayant été voté de manière conforme par les sénateurs, seul cet article 1^er sera à nouveau discuté par les députés. Si l’Assemblée adopte l’article tel que les sénateurs l’ont réécrit, le projet de loi sera définitivement adopté. Le tout sans vote solennel, comme l’a indiqué le 29 avril le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. D.M.