Le rapport « Semences et agriculture durable », un cadre pour avancer

Au terme de deux années d’élaboration, Paul Vialle, président du Comité technique permament de la sélection et des plantes cultivées (CTPS), a remis le 24 mai le rapport « Semences et agriculture durable » au ministre de l’Agriculture. Une somme de recommandations, classées en sept axes, qui offre une synthèse des évolutions déjà engagées en matière d’inscription des variétés, avec notamment l’introduction très progressive du critère environnement dans les épreuves d’inscription au catalogue français (voir notre série d’articles sur les différentes section du Gnis à l’automne 2010).

Le rapport réaffirme également la qualité du système français d’inscription, au moment où l’union européenne remet à plat les douze directives régissant ce secteur (cf actu du 9 mai). Le texte s’inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement et pose la génétique comme une contribution significative à la réduction des intrants. Parmi les propositions nouvelles figurent la mise en place de procédures spécifiques ou simplifiées pour les variétés population (1), pour l’agriculture biologique et pour celles destinées à des usages à faible enjeu économique. Dans ce dernier cas, les filières pourraient être appelées à contribuer au financement. Catherine Deger

(1) Variétés populations : les anciennes variétés sélectionnées par les communautés rurales au fil des siècles ; généralement allogames, avec un niveau d’homogénéité faible, elles peuvent être multipliées par des établissements de sélection (200 variétés actuellement en légumes et fourragères).

Un volet important est dédié à l’analyse et à la circulation des données collectées lors de l’observation des variétés à l 'inscription. Elles pourraient être enrichies par celles antérieures, détenues par les obtenteurs, ainsi que celles postérieures, recueillies dans les réseaux de développement, à l’appui d’un protocole homologué.

Les échanges entre les 14 sections du CTPS, chacune couvrant une ou plusieurs espèces, est recommandé. Le tout sous l’autorité d’un comité plénier, aujourd’hui composé à parité par l’administration et les professionnels, qui s’ouvrirait aux associations de consommateurs, écologistes et à l’agriculture biologique.

Le Gnis, globalement d’accord avec les orientations du rapport, en profite pour demander au gouvernement de légiférer, enfin, pour mettre la réglementation nationale en conformité avec le Traité international des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et la Convention internationale pour la biodiversité. Il émet des réserves sur la compatibilité des variétés population (par nature diversifiées) et l’épreuve liée à l’homogénéité des variétés lors de l’inscription. Le tout ne devant pas faire de l’accès au catalogue français un cadre trop contraignant qui conduirait à passer par le catalogue européen.

L’Inra apporte également ses commentaires dans une note de synthèse jointe au rapport. La baisse de l’usage des intrants passe par plus de diversité, donc par la coexistence entre les sélections conventionnelles, populations et biotechnologiques, souligne l’institut. Cette diversité peut aussi correspondre à la mise en marché de mélanges. Enfin, il reste encore beaucoup à faire en termes d’outils d’aide à la réflexion et de traitement des données.

Le rapport ne comporte pas d’échéance. Reste donc au gouvernement à transformer ces propositions en textes.

Les sept axes

- promouvoir et pérenniser la protection de la biodiversité cultivée

- diffuser efficacement les informations relatives aux variétés auprès des agriculteurs utilisateurs

- permettre l’accès aux semences fermières et maintenir la commercialisation des variétés anciennes dans un cadre sain, loyal et marchand

- évaluer officiellement l’aptitude des variété à être conduites en agriculture biologique

- intégrer une évaluation environnementale dans les procédures d’examen des variétés

- garantir l’accès à des semences et plants de qualité.