Le Sénat veut faire payer les quotas CO₂ dès 2011

Alors que les industriels de la fertilisation s’inquiètent de la mise en place des quotas payants d’émissions de CO₂ à partir de 2013 dans le cadre de la directive européenne sur le paquet énergie climat, la charge pourrait s’alourdir dès 2011 en France. Le Sénat a en effet adopté, mercredi 24 novembre au titre du projet de loi de finances 2011, un dispositif qui permet à l’État de faire payer aux industriels 10 % des quotas d’émissions à partir de l’an prochain. Selon le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute Assemblée, Philippe Marini, la France a déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits prévus pour les nouveaux sites industriels qui seraient créés dans la période 2008-2012. Elle doit donc en racheter pour les nouveaux. E.D.

Philippe Marini a évalué le besoin à 400 millions d’euros indiquant que l’Etat ne peut racheter lui même ces quotas dans le contexte budgétaire. Les industriels devront donc payer entre 5 et 15 % de quotas par an pour chaque nouvelle installation selon le niveau d’émission à partir de 2011. Le ministre du Budget, François Baroin, s’en est remis « à la sagesse » des sénateurs tout en soulignant que la Commission européenne risquait de contester cette disposition qui modifie le plan national d’allocation des quotas 2008-2012 déjà approuvé. Le tarif retenu sera le prix moyen constaté des quotas sur le marché européen au cours des 12 derniers mois.