Le Sénat veut supprimer l’exonération de la Tic des biocarburants
Le | Agrofournisseurs
A l’occasion du vote du projet de loi de finances 2012, le Sénat a voté majoritairement le 21 novembre en faveur de la suppression de l’allègement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. « Cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France », ont réagi vivement le 25 novembre différents organismes agricoles (1). Pour eux, cet amendement ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie. S.Ay.
(1) AGPB, AGPM, CGB, SNPAA, Esterifrance, la Fop
« Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour, poursuivent les organismes concernés. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles ».