Législation du secteur semences et plants : scénario à terminer

Dans sa volonté de réformer la législation sur les semences, la Commission européenne a demandé en mai 2011 aux Etats membres de se prononcer sur cinq scénarios concernant l’inscription et la mise en marché. 52 % des Etats dont la France se sont prononcés sur le scénario 2 qui délègue une partie des essais et les transfère vers les semenciers. 25 % disent préférer le premier : un scénario qui ne change presque rien au rôle des pouvoirs publics mais qui préconise la prise en charge des coûts d’enregistrement et de certification vers les entreprises. La commission a de son côté manifesté sa préférence pour les scénarios 4 ou 5, plus libéraux, ne donnant que peu de cadres sur les contrôles et l’inscription des semences au catalogue. Elle doit revenir fin 2012 avec une proposition. A.D.

Pour Daniel Seconds, président du Gnis l’ensemble des acteurs veut une politique publique qui inscrit des variétés au catalogue national, qui contrôle la qualité et la certification des semences, et qui permette la diversification de l’offre ainsi que le progrès génétique. D’ailleurs l’offre évolue en France suite au Grenelle de l’environnement puisque le catalogue accueille en grandes cultures les variétés de conservation.