Les aides Pac 2009 versées avec un mois et demi d’avance

Du 16 au 19 octobre, l’Agence de services et de paiement (ASP) procèdera au versement anticipé d’une avance de 70 % des aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes.

Les agriculteurs ont perçu le 16 octobre, une avance de 70 % sur les aides végétales et animales du premier pilier pour un montant de plus de 4,7 milliards € répartis entre les aides surfaces couplées et découplées (4,41 milliards €) et les primes bovines et ovines (310 millions €). Trois jours plus tard, ils percevront une avance complémentaire pour les aides surfaces de 310 millions €. Au total, ce sont plus de 350 000 bénéficiaires qui auront touché une grande partie des aides européennes de la politique agricole commune (PAC), soit un mois et demi plus tôt que les années précédentes. Y.R.

L’intégralité des aides végétales des agriculteurs qui n’ont pu, pour des raisons réglementaires, percevoir l’avance au 16 ou au 19 octobre, ainsi que le solde pour tous les bénéficiaires qui auront perçu une avance, sera versée, comme les années antérieures, à compter du 1^er décembre, indique le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, des paiements d’avance de la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA) se poursuivront tous les quinze jours, pour les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux sera achevée.

Dans le même temps, l’ASP a mis en paiement le solde des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour les premiers départements ayant terminé leurs contrôles sur place, ce qui porte à plus de 400 millions € le montant des ICHN payé depuis le 15 septembre. Les paiements se poursuivront chaque semaine pour les autres départements. Enfin, les acomptes de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) ont été payés pour plus de 26 000 bénéficiaires et 83 millions €, soit 12 % de bénéficiaires supplémentaires par rapport au 15 octobre 2008.