Les autres brèves du 10 janvier 2017
Le | Agrofournisseurs
La Cour de cassation a confirmé le 4 janvier 2017 l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 15 avril 2015 dans l’affaire concernant le traitement de semences Gaucho de Bayer, suite à une plainte déposée par l’Union nationale de l’apiculture française : aucun lien de causalité n’est établi entre la Mortalité des abeilles et l’utilisation du produit et aucune anomalie n’est observée quant à l’obtention et au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité. La procédure aura duré près de 16 ans.
Monsanto a annoncé le 4 janvier 2017 avoir conclu un nouvel accord de licence mondial avec le Broad Institute du MIT et de Harvard. Il concerne l’utilisation dans le domaine agricole de la technologie CRISPR-Cpf1, encore plus simple et plus précise que la technologie CRISPR-Cas9 pour apporter des améliorations ciblées dans l’ADN des cellules.
La liste 2017 des substances phytopharmaceutiques soumises à la redevance pour pollutions diffuses est parue dans l’arrêté du 27 décembre 2016, au Journal officiel du 30 décembre.
Les agriculteurs souhaitant investir dans des matériels en faveur de la qualité de l’air ont un peu plus de temps pour demander les aides du ministère de l’Environnement. Un arrêté du 9 décembre précise qu’ils ont jusqu’au 15 février 2017 pour déposer une demande.
Carrefour annonce la suppression des œufs de poules élevées en cage sous sa marque distributeur à l’horizon 2020. Et se donne cinq ans de plus pour étendre la démarche à l’ensemble des œufs du rayon. Le leader de la distribution française réalisera des contrats de trois ans minimum avec ses fournisseurs pour les accompagner dans la création d’élevages bio ou plein air, et dans la reconversion d’élevage cage.
Un module connecté pour suivre à distance l’état de santé des ruches. C’est ce qu’a présenté la start-up française Hostabee, du 5 au 8 janvier à Las Vegas, lors du salon des nouvelles technologies le CES 2017. La société, créée en 2014 pour « développer des solutions destinées aux apiculteurs professionnels et amateurs », a développé avec son module une application smartphone. L’objectif : permettre aux apiculteurs d’optimiser leur temps de travail en évitant les visites injustifiées et en augmentant l’efficacité de leur intervention, et faire diminuer le taux de Mortalité des abeilles.
L’Assemblée nationale examinera la proposition de loi présentée par Olivier Falorni relative au respect de l’animal en abattoir, le12 janvier en fin de journée. Elle est issue de travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
Theseo, filiale du groupe Avril appartenant au domaine de la biosécurité et des spécialités nutritionnelles (BSN), vient d’acquérir la totalité des titres de la société Ewabo, intervenant dans le même secteur d’activité. Cette alliance représente un chiffre d’affaires cumulé avoisinant les 25 millions d’euros et compte une centaine de collaborateurs répartis sur quatre sites de production, en France, en Allemagne, au RoyaumeUni et au Brésil.
L’institut de l’élevage se dote d’un nouveau logo, portant une nouvelle stratégie : « de la photosynthèse … au lait et à la viande » Les couleurs vertes évoquent la pluralité des territoires, des paysages et des élevages. Le mouvement vers le haut symbolise le travail des éleveurs pour construire leurs avenirs. En dessous, figurent le lait et la viande pour insister sur la finalité de l’activité : fournir des produits alimentaires nobles.
La certification de niveau trois, soit la haute valeur environnementale, est désormais possible dans un cadre collectif. Un décret est paru au JO du 31 décembre 2016.
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, présidée par Chantal Jouanno et dont le rapporteur est Ronan Dantec, a réalisé ses premières auditions du 15 au 22 décembre 2016. Elle poursuivra son travail les 11 et 12 janvier 2017. Les auditions sont retransmises sur le site du Sénat.
Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) s’appuient, depuis début 2017, sur un nouveau zonage de la France. Afin d’améliorer le rapportage communautaire des données sur la qualité de l’air, le pays est désormais découpé en « zones à risques - agglomération » (ZAG), « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) et « zones régionales » (ZR).
Des sacs en bioplastique au rayon fruits et légumes. C’est l’une des mesures applicables au 1er janvier 2017 : les sacs ultrafins sont désormais interdits, sauf s’ils sont en bioplastique ou en papier. Le marché des sacs bio-plastiques se situe entre 25 000 et 35 000 tonnes de résine bio-plastique, intégrant de la matière première végétale issue de l’amidon de blé, pomme de terre ou maïs. Le classement « bioplastique » est possible à partir de 30 % de matière première végétale. Ce seuil plancher devra élevé à 40 % en 2018, puis 50 % en 2020.
Les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m² sont désormais tenus de signer des conventions avec des associations caritatives alimentaires. Un décret daté du 22 décembre rend également obligatoire le tri des denrées alimentaires avant le don, ainsi qu’un délai de 48 heures minimum avant l’atteinte de la date limite de consommation. Seule exception possible : le cas où l’association elle-même assure la distribution dans ce laps de temps. Ce décret d’application est relatif à la loi sur le gaspillage alimentaire.
Les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020 sont connus. Un arrêté du 30 décembre 2016 liste neuf facteurs climatiques retenus : sécheresse, coups de chaleur, coups de soleil, manque de rayonnement solaire, températures basses, la grêle, excès d’eau, poids de la neige ou du givre et vents de sable.
Action Pin lance Qualipulvé, une application pour aider les agriculteurs à optimiser la qualité de pulvérisation des produits phytosanitaires. L’outil propose une solution adjuvante adaptée selon les types de traitement, cibles, conditions climatiques, problèmes éventuels de qualité de bouillie et de volume d’eau souhaité. L’application, utilisable sur smartphone, tablette et ordinateur, est lancée dans un premier temps sur céréales et pourra à l’avenir être déclinée sur d’autres cultures.
L’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris) lance l’Observatoire géopolitique des enjeux des changements climatiques en termes de sécurité et de défense. Un projet réalisé pour le compte de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense. Il doit permettre de mieux comprendre l’articulation entre les changements climatiques et les enjeux de sécurité à long terme.