Les autres brèves du 23 juillet 2019

Une nouvelle liste des produits de biocontrôle est parue au Bulletin officiel du 18 juillet 2019, dans la note de service DGAL/SDQSPV/2019-525 du 10 juillet.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi énergie et climat. Parmi les rares retouches apportées au texte, les sénateurs ont spécifié des objectifs supplémentaires, dont un concernant la part de biogaz dans le réseau de gaz naturel, qui devra selon eux s’élever à 8 % en 2028. L’adoption définitive du projet de loi, après examen par la commission mixte paritaire, ne devrait intervenir qu’après l’été.

Selon des échanges ayant eu lieu lors d’une table ronde organisée le 26 juin par l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), la loi de finances 2021 devrait permettre le lancement de l’incorporation des biocarburants de seconde génération dans le carburant des avions au départ des aéroports français.

Les aides surfaciques du second pilier de la Pac pourraient être retirées de l’autorité de gestion des Régions. Le Premier ministre aurait en effet exprimé, lors de la réunion trimestrielle entre l’État et les régions, le 27 juin, son souhait de « faire revenir vers l’État la gestion de la totalité des aides surfaciques », selon François Bonneau, vice-président délégué de Régions de France.

Assurant depuis le 1^er juillet 2019 la présidence du Conseil de l’Union européenne, la Finlande a indiqué ne pas avoir pour objectif de trouver un accord sur la Pac d’ici à la fin de son mandat, le 31 décembre 2019. Arguant des incertitudes actuelles, liées au Brexit notamment, la présidence finlandaise a préféré ne pas s’engager sur des résultats précis.

La procédure qui a démarré il y a douze ans et qui oppose Paul François à Monsanto, et désormais Bayer, pour une intoxication à l’herbicide Lasso en avril 2004, n’est pas terminée. En avril 2019, la Cour d’Appel de Lyon a retenu la responsabilité de l’agrochimiste, mais Bayer se pourvoit en cassation.