Les contours du plan « Semences et agriculture » se dessinent

Le plan « Semences et agriculture durable », axe à part entière des sept volets du projet agro-écologique, a vu ses contours précisés lors d’un comité plénier du comité permanent de la sélection (CTPS), le 21 mai. Stéphane Le Foll a apporté un certain nombre de réponses aux propositions d’amélioration des professionnels membres de ce comité consultatif. La recherche variétale est appelée à contribuer à la réduction des usages des intrants, fertilisant et produits phytopharmaceutique, en créant des variétés plus résistantes et à même de s’adapter au changement climatique. Le comité a acté de l’intérêt d’accentuer les efforts de sélection pour aller dans ce sens. Une structure de conservation des ressources génétiques d’ici à fin 2015 L’accès à la diversité génétique est une ressource essentielle pour la création variétale. Elle suppose une gestion rigoureuse de la conservation des semences de toutes les espèces, qu’elles soient ou non encore cultivées. Cette mission est actuellement atomisée entre les recherches publique et privée et des associations. Les professionnels attendent la mise en place d’une structure à même de coordonner cette gestion. Dans cette perspective, le ministre de l’Agriculture a demandé à la DGAL (direction générale de l’agriculture), en lien avec le CTPS, de proposer d’ici à fin 2015 les contours de cette structure. Elle pourrait être mise en place dans la foulée. Le mandat des membres du CTPS vient de passer de trois à cinq ans. Il est donc probable que cette structure de conservation des variétés cultivées soit calquée sur cette durée. Les pouvoirs publics contribueraient au financement des espèces les plus en difficulté. Défendre le principe du COV devant l’UE Interpellé par les sélectionneurs sur les moyens de l’innovation, avec en filigrane la question des OGM, le ministre a réaffirmé sa position : ne pas s’interdire les expérimentations sur des gènes en phase avec l’agriculture durable. Ceux à même d’apporter des améliorations en termes de résistance à la sécheresse, la salinité, voire les maladies, mais pas les OGM de première génération, telle la résistance aux herbicides. Dernier point notable sur lequel le ministre a tenu à rassurer les professionnels : son attachement au principe de certificat d’obtention végétale (COV), qui laisse un accès libre à toutes les ressources génétiques dans le but de leur amélioration. Ce principe régit la recherche nationale, mais s’oppose à celui des brevets. Une récente décision de l’Office européen des brevets (voir notre article : Les semenciers français déplorent la décision de l’Office européen des brevets) a introduit la possibilité d’étendre les brevets à des plantes obtenues par un procédé essentiellement biologique. Un groupe de travail va être mis en place avec les professionnels. L’ambition est de faire évoluer positivement la réglementation européenne, en mettant à profit la présidence néerlandaise de l’UE au premier semestre 2016, les Pays-Bas partageant les mêmes vues que la France sur la question de la propriété intellectuelle.