Les nouvelles techniques de sélection en question entre l’UFS et Stéphane Le Foll

En proposant de « dissocier les OGM justifiant la directive européenne 2001-18 (1) et les nouvelles techniques de sélection », Stéphane Le Foll a en partie rassuré les semenciers français, réunis en assemblée générale le 4 novembre, à quelques pas du Palais Bourbon. « Ne nous imposez pas de moratoire en France ou dans l'Union européenne quand le reste du monde avancera », venait de lui demander Régis Fournier, président de l'Union française des semenciers. Ces nouvelles techniques de sélection (ou « NBT », pour « new breeding technics ») ont été répertoriées en 2011 par la Commission européenne (2), qui s'interroge sur l'opportunité de les faire entrer dans la réglementation 2001-18. Une décision qui influerait fortement sur leur acceptabilité et « aboutirait à nous empêcher de les utiliser », a souligné Régis Fournier. Elles sont pourtant sur le point de révolutionner la sélection variétale. Raccourcissement considérable des délais de création d'une variété, ciblage précis des gènes intéressants, capacité à les combiner, chute vertigineuse des coûts de recherche… Les biotechnologies bousculent les réglementations, de moins en moins adaptées.

Une grille de lecture pour classer les nouvelles techniques, OGM ou non

La clarification du statut légal de ces techniques d'amélioration des plantes arrive à l'ordre du jour de différentes instances communautaires. Les Pays-Bas, qui assurent la présidence de l'Union Européenne au premier semestre 2016, entendent bien avancer sur ce sujet. Stéphane Le Foll a assuré les semenciers qu'ils seraient consultés « sur le cadre réglementaire ». Ce qui tombe bien, puisque l'UFS a élaboré une grille de décision : si le résultat obtenu avec ces nouvelles techniques est identique à celui pouvant être réalisé par croisement sexué ou par mutagénèse, ou s'il n'y a pas d'introduction de matériel héréditaire d'une autre espèce, elles ne donnent pas de produits pouvant être considérés comme OGM.

Interrogation sur le bien fondé du COV

L'accélération des techniques de sélection avec la possibilité, à l'intérieur d'une même espèce, de positionner plus précisément des gènes, est en train de modifier un autre volet stratégique pour les sélectionneurs : celui de la propriété intellectuelle. Professionnels comme pouvoirs publics s'accordent sur le bien-fondé du COV (certificat d'obtention végétale) qui conjugue protection des innovations et accès au capital génétique par tous en vue de l'améliorer. L'articulation avec les brevets pour protéger cette fois les inventions biotechnologiques ouvre un nouveau champ réglementaire sur lequel l'UFS assouplit ses positions.

Ces préoccupations ont été atténuées par l'importance accordée à la génétique et aux biotechnologies dans le rapport Agriculture et innovation 2025, « totalement assumé » par Stéphane le Foll. La présence pour la première fois d'un ministre de l'Agriculture à une assemblée générale des semenciers, était en soi un autre signal positif. 

(1) Directive qui réglemente les OGM

(2) Mutagénèse dirigée par oligonucleotide ; mutagénèse/insertion ciblée par nucléase ; cisgénèse ; intragénèse ; greffage (de parties OGM) ; agro-infiltration : méthylation d'ADN dépendant d'ARN ; sélectin inverse et génomique de synthèse.

Photo : Régis Fournier, président de l'UFS : « Le rapport Agriculture et innovation 2025 identifie clairement le rôle des semenciers pour aider au développement d'une agriculture multi-performantes. »

Photo : Stéphane Le Foll, premier ministre de l'Agriculture, a participé à une assemblée générale des semenciers.