Les premiers décrets du Grenelle avant Noël

Un mois après la tenue du Grenelle de l’environnement, « la machine avance inexorablement et même plus vite que nous ne l’avions prévu », assure le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo. Le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de « bio » (20 % d’ici 2010) dans les cantines d’État sont prêts et seront publiés « avant Noël ». Par ailleurs, les 34 comités de pilotages opérationnels prévus par le Grenelle seront mis en place avant la mi-décembre, certains d’entre eux devant présenter des textes législatifs. Un premier paquet de textes législatifs, dont la loi sur les OGM ou les normes dans le bâtiment, devrait ainsi être soumis au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février. Un second paquet de textes législatifs sera soumis au Parlement en avril, après les élections municipales. M.D.