Les semenciers défendent leur Certificat d’obtention végétale, et le font connaître

Le colloque organisé pour les cinquante ans du certificat d’obtention végétale (COV), le 1^er février à Paris, a été l’occasion pour le ministère de l’Agriculture, l’Inra et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) de rappeler les principaux défis des COV. Les intervenants sont revenus sur les raisons de l’adoption, le 8 décembre, d’une loi adaptant le code français de la propriété intellectuelle en matière d’obtention végétale (voir référence appro du 12 décembre 2011) et ont développé les conséquences concrètes pour les agriculteurs.

L’agriculteur pourra, pour 21 espèces, utiliser des semences ou plants de ferme de variétés nouvelles protégées, en rémunérant le sélectionneur. D’autres espèces pourront être rajoutées à la liste initiale, en particulier les variétés utilisées pour les Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates). L’agriculteur pourra directement passer un contrat avec l’obtenteur.

En l’absence d’accord, l’Etat devrait fixer un minimum de rémunération des sélectionneurs, qui représente par exemple 0.1 % du chiffre d’affaire en luzerne, ou 0.5 % en blé dur, soit un coût évalué entre 3.5 et 5 euros/ha. Les agriculteurs sur de petites surfaces seront exonérés.

Lorine Azoulai

Photo ©Bertrand NICOLAS(Inra) : Christian Rousseau, président de Nouricia.

Les principales attentes des agriculteurs face à la nouvelle loi

Christian Rousseau, président de la coopérative Nouricia, a souligné la « rupture » subie par les agriculteurs (exigences environnementales, sociétales contraintes climatiques), laquelle doit s’accompagner d’une « rupture des systèmes de productions agricoles ». Il suggère de privilégier un raccourcissement des cycles, la valorisation des pailles et secondes cultures, ou encore une diversification des cultures. Pour accompagner les agriculteurs dans cette transition, Christian Rousseau souligne le rôle essentiel de l’innovation variétale, mais aussi de son accessibilité pour les agriculteurs, y compris en termes d’information.

Paul Vialle, président du CTPS, a évoqué le rapport « semences et agriculture durable » (voir notre lettre du 27 mai 2011) remis en mai 2011 au ministre de l’Agriculture. Rapport qui souligne le droit des agriculteurs à l’information sur la protection des semences, les variétés au catalogue, leurs performances et leur mode d’obtention. Pour répondre à cet objectif, un guide édité par le Gnis, intitulé « la loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme », a été présenté lors de cette manifestation.

Verbatim :

D’après François Desprez, président de l’Union française des semenciers (UFS), « le COV doit être le seul mode de protection possible ». Il lève « l’insécurité juridique » relative aux brevets, et « maintien à l’accès à la variabilité génétique pour tous. »