L’Office des choix scientifiques souligne le rôle stratégique de la filière semences

Publié le 3 août sur le site du Sénat, les conclusions du rapport de l'OPECST (1) sur la filière française des semences tracent une ligne claire sur les questions du certificat d'obtention végétale (COV), la contribution des semences à la biodiversité, à la sécurité alimentaire, à l'emploi dans les territoires. Bref, un secteur stratégique, a souligné son rapporteur, le sénateur haut-marnais Bruno Sido (LR), qu'il est « essentiel de soutenir et de développer, grâce à un cadre réglementaire adapté et à des politiques publiques prenant en compte les progrès technologiques. »

Le rapport indique qu'il est également important de « prendre en considération les demandes de l'ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences de ferme. »

Une voie étroite pour associer COV et brevet

« Le système du COV s'avère efficace car il permet d'assurer la pérennité des financements de la recherche variétale et du progrès génétique, et qu'il n'obère pas les évolutions futures en bloquant l'usage de tel ou tel « caractère d'intérêt » au bénéfice quasi-définitif d'un tiers », a résumé la députée PS Anne-Yvonne Le Dain. Pour autant, l'évolution des biotechnologies ne peut être niée. « Nous devons aussi avoir à l'esprit les négociations du traité TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), qui ouvrent tout un champ de questions sur ces enjeux de la propriété intellectuelle », a rappelé l'un des experts auditionné,  Christian Huygue, directeur scientifique adjoint « agriculture » de l'INRA.

Pour la députée, co-rapporteure, il est également nécessaire de prendre en considération les demandes de l'ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences dites « de ferme ». Aucune ligne de conduite n'a cependant été fixée. Dans ses conclusions, elle a également souhaité que la France « se dote d'un conservatoire national des semences scientifiquement référencé » et qu'elle veille à  « renforcer la formation de personnels qualifiés dans le domaine de l'évaluation. »

(1) Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques