Loi biodiversité : en Commission, les députés interdisent les néonicotinoïdes et introduisent un moratoire sur les VTH

Dans le cadre de la troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, la Commission développement durable de l’Assemblée nationale a rétabli le 13 juin la mesure d’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1^er septembre 2018. Le texte remanié indique qu’un arrêté des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, permettra de déterminer, sur la base d’un avis de l’Anses, la liste des solutions alternatives phytopharmaceutiques et fournira un cadre favorisant la mise en place, à moyen et long termes, de pratiques culturales durables : plantes biocides, insectes protecteurs, filets anti-insectes, lutte thermique, rotations des cultures, plantation de cultures pièges…

Par ailleurs, la Commission développement durable a décidé qu’à compter du 1^er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) issues de mutagenèse sera interdite en France. Les députés demandent la publication d’un rapport d’évaluation sur ces plantes.

La Commission mixte paritaire ayant échoué a trouvé un accord sur le texte le 25 mai 2016, le projet de loi sur la biodiversité est donc reparti en troisième lecture. Il a été revu par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 13 juin et sera examiné en séance publique par les députés du 21 au 23 juin. La lecture au Sénat est prévue début juillet.