Loi biodiversité : la Commission des affaires économiques du Sénat ne souhaite pas supprimer les néonicotinoïdes

Le 24 juin 2015, la Commission des affaires économiques du Sénat a fait part de son avis sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les sénateurs ont adopté pour avis le rapport de Sophie Primas (Les Républicains, Yvelines) ainsi que 30 amendements. La Commission veut supprimer l’interdiction des néonicotinoïdes au 1^er janvier 2016. Elle estime qu’il convient « de retenir une approche scientifique à l’échelle européenne », et de ne pas mettre « la France en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen ». Elle demande le retrait des zones prioritaires pour la biodiversité qui ajoute un nouveau zonage sur les territoires. La Commission souhaite également conserver le caractère d’outil purement agricole à la procédure d’aménagement foncier, sans ajouter de prérogatives environnementales. Et entend aménager le dispositif des obligations réelles environnementales pour que les agriculteurs puissent compter sur des contreparties financières. Enfin, la commission des affaires économiques a tenu à rappeler le rôle des chasseurs dans la biodiversité et insiste pour qu’ils conservent la majorité au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Reste à savoir si la Commission du développement durable du Sénat suivra ces positions. Réponse le 7 juillet 2015.