Loi biodiversité : néonicotinoïdes et brevets semences en jeu
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Le 12 mai, les Sénateurs ont voté en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au final, l'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord sur 37 articles, sur un total de 103. 8 ont été supprimés. Les 58 points de divergence seront examinés en Commission mixte paritaire, a priori le 25 mai. Le texte sera ensuite présenté aux deux chambres. Si elles ne valident pas la nouvelle mouture, le projet repartira en troisième lecture. En attendant, les parties de ping-pong se poursuivent, notamment sur le thème des semences et des néonicotinoïdes.
Les sénateurs ont voté pour des conditions de remplacement progressives des produits contenant des néonicotinoïdes, sans adopter de date butoir. L'article 51 quaterdecies précise donc, à ce stade de l'examen parlementaire, que l'Anses interdit, à compter du 1er juillet 2018, les spécialités contenant des néonicotinoïdes dès lors qu'un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice-risque plus favorable.
Pour la filière semences, les décisions prises traduisent un net recul. « En réécrivant et en adoptant l'article 4 bis du projet, les sénateurs interdisent la brevetabilité de toute invention : que la fonction d'un gène ait été découverte (gène natif) ou qu'elle ait été « construite » par la main de l'homme suite à de nombreuses années de recherche. Tous les secteurs de la pharmacie, de la cosmétique, de l'amélioration des plantes, comme l'ensemble de la recherche publique et l'INPI, étaient opposés à ce texte », explique Delphine Guey, en charge de la communication du Gnis. Elle ajoute : « Si les entreprises ne peuvent plus déposer de brevet en France, elles iront le faire au niveau européen ». Reste l'infime espoir que cet article soit discuté en commission paritaire mixte, le 25 mai.
L'article 4 quater, rejeté, sera lui, discuté lors de cette journée. Il inquiète également le Gnis. « Cet article inscrit dans le code rural que les variétés échangées sans but commercial n'auront plus besoin de figurer sur une liste officielle. Une première à l'échelle européenne ! La volonté de l'Etat est-elle de déréguler la filière semences ? Est-ce le signe d'une volonté de remettre en cause le souhait de l'Europe de savoir ce qui circule sur son territoire ? » s'insurge Delphine Guey.