LOI BIODIVERSITÉ - Néonicotinoïdes : les sénateurs réitèrent leur refus de l’interdiction totale

Après 1h30 de débat, pour des conditions de remplacement progressives des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, sans adopter de date butoir. Ils ont en cela suivi, mais en partie seulement, un amendement déposé par le Gouvernement et, à l’identique, par Nicole Bonnefoy et les membres du Groupe socialiste et républicain : cet amendement stipulait également une interdiction totale au 1^er juillet 2020.

Ainsi, l’article 51 quaterdecies précise donc, à ce stade de l’examen parlementaire, que l’Anses interdit, à compter du 1^er juillet 2018, les produits contenant des néonicotinoïdes dès lors qu’un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice-risque plus favorable. Mais le passage du projet de loi en Commission mixte paritaire pourrait encore changer la donne.