Loi de modernisation agricole : le Grand débat s’engage sur l’économie

« Il est temps que les choses changent. Il y a trop d’inquiétudes, de souffrance sociale »… Les propos, de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, l’Agriculture et de la Pêche, pour lancer le « Grand débat » sur la Loi de modernisation de l’agriculture n’a pu que trouver un écho favorable au sein des nombreuses familles professionnelles présentes, le 14 septembre à Montreuil. Reste à mettre cette future loi en phase avec les objectifs assignés. Ce qui ne semble pas évident.

L’accent a été mis sur les aspects économiques. Organisation des filières, rôle des interprofessions, contractualisation : autant de points sur lesquels les représentants de la FNSEA, de l’APCA, de Coop de France attendaient le ministre. Et auxquels Bruno Le Maire a accordé toute son attention, tout en précisant, et c’est là que le bât blesse, « que tout cela n’est pas possible dans le cadre européen actuel ». Un thème qui sera au cœur du groupe Compétitivité et revenu, animé par Marion Guillou (Inra). La question du foncier a également été largement débattue, positionnée comme question majeure pour le groupe Environnement et territoire, animé par Bernard Chevassus au Louis.

« Comment rester une puissance agricole lorsque l’on perd l’équivalent d’un département en terres agricoles tous les dix ans », a questionné Bruno Le Maire. Les représentants des ONG environnementales ont toutefois souligné que l’environnement ne pouvait se limiter à l’aspect du foncier. Les débats devraient être animés dans les groupes de travail. Le monde agricole a clairement donné le sentiment, entre deux lois Grenelle sur l’environnement, de vouloir recentrer le débat sur le nerf de la guerre : l’économie. Catherine Deger

Photo : Bruno Le Maire a lancé le « Grand débat » sur la loi de modernisation agricole à Montreuil, le 14 septembre. En arrière plan, les modérateurs des cinq groupes de travail.

Cinq groupes de travail vont se réunir quatre fois dans le mois qui vient, sous la direction d’un modérateur. Ils seront formés des structures invitées à ce lancement, qui pouvaient s’inscrire dans le ou les groupes de leurs choix. Ce dispositif de consultation est complété d’un site pour recueillir le point de vue du public : www.parlonsagriculture.com. Le projet de loi doit être finalisé mi-novembre, pour une présentation en conseil des ministres fin décembre. Les sénateurs et députés, largement représentés le 14 septembre, prendront ensuite le relais.

Groupe 1 - Alimentation - Modératrice - Sophie Villers (ex-directrice générale de l’INAO).

Groupe 2 - Compétitivité et revenu - Marion Guillon - (PDG de l’Inra)

Groupe 3 - Agriculture durable et territoires - Bernard Chevassus au Louis (ex-président du Muséum National d’Histoire Naturelle)

Groupe 4 - Pac 2013 - Rémi Toussaint (directeur général de AgroParisTech

Groupe 5 - Pêche - Marie-France Cazalerie (ex-directrice générale de l’Ofimer)

Ils ont dit :

Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : « il faut aller au bout de la logique des filières. L’excès de libéralisme de la Commission européenne pèse sur ce sujet ».

Gérard César, vice-président de la commission des affaires économiques au Sénat : « les interprofessions sont trop dispersées, elles ne représentent pas un poids suffisant ».

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA : « Nous pourrons avoir un bon débat si l’on est capable de répondre à la situation du revenu de l’agriculture en 2009 ». Séparer, donc, le conjoncturel du structurel, pour s’attaquer notamment à l’organisation des filières et à la question du foncier.

Luc Guyau, président de l’APCA et vice-président du Conseil économique, social et environnemental a invité le ministre à utiliser les « douze rapports du CESE traitant des questions abordées dans la loi de modernisation ». Avant de souligner que le contexte de crise étant un avantage pour aller plus loin que ne sont allées les précédentes lois de modernisation.

Philippe Mangin, président de Coop de France, a proposé d’ouvrir les groupes de travail à des membres de l’UE, histoire de s’inspirer de la pratique de certaines organisations de producteurs, disposant d’un vrai pouvoir économique, ou d’agriculteurs actionnaires de leurs coopératives.

Philippe Collin, de la Confédération paysanne a souligné que la gestion du risque par les assurances n’était due qu’au retrait des pouvoirs publics dans la gestion des marchés.