L’UFS satisfaite que le texte sur les NGT poursuive son process législatif

L’Union française des semenciers est satisfaite du vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Pour Rachel Blumel, directrice de l’UFS, une des satisfactions est que le texte n’est pas fixé dans le temps. « Les députés ont prévu des clauses de revoyure, qui vont permettre d’adapter la réglementation au progrès scientifique », explique-t-elle. Parmi les points concernés : l’interdiction des NGT en agriculture biologique, à revoir dans sept ans, et les critères d’accès aux NGT1 qui pourront être revus tous les 4 ans, par acte délégué.

NGT1, le nombre de modification du génome en question

Le texte met en effet en place deux catégories de NGT : celles considérées comme équivalentes aux végétaux conventionnels (NGT1) qui seraient exemptées des exigences prévues par la législation sur les OGM, et les NGT2 qui seront toujours soumises à réglementation sur les OGM. Pour pouvoir entrer dans la première catégorie, le texte de la Commission européenne indique que le génome des plantes ne doit pas avoir reçu plus de 20 modifications. « Or, certaines espèces ont plusieurs génomes, poursuit Rachel Blumel. C’est le cas du blé qui en possède trois. Il serait alors pénalisé avec un seuil de 20 modifications par rapport à des espèces au génome plus simple. » Les députés ont alors proposé un amendement pour modifier ce point et prendre davantage en compte la diversité des espèces cultivées.

Un chemin législatif encore long

Le chemin législatif est encore long à parcourir. « Mais les députés auraient pu le rejeter, explique la directrice de l’UFS. C’est un soulagement. Il est essentiel que le dispositif qui sera mis en place reste fonctionnel et permette le développement de l’édition génomique mais aussi leur intégration par les filières. » Prochaine étape : le Conseil de l’Union européenne fin février avant de partir en trilogue.