Marges arrières : Carrefour condamné à payer 1 million d’euros

La cour d’appel de Caen a condamné, dans un arrêt en date du 18 mars 2008, la société Interdis (groupe Carrefour) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la profession des producteurs de légumes auxquels le groupe Carrefour a imposé en 2000 et 2001 des contrats types de prestations de services spécifiques. Cette décision vient donc sanctionner la pratique des marges arrières qui, dans le cas présent, a imposé aux producteurs de payer des prestations aux centrales d’achats sans qu’un service réel ne soit rendu. La Fédération nationale des producteurs de légumes voit dans cette décision « un signal fort adressé par la justice aux opérateurs de la distribution et du commerce sur de telles pratiques lorsqu’elles peuvent compromettre les intérêts collectifs des producteurs ».D.M.