Méthanisation : le décret est paru, pas les tarifs de vente

Le 19 février, lors de la table ronde organisée au salon de l’agriculture avec des agriculteurs, Nicolas Sarkozy a annoncé la publication au Journal officiel d’un décret concernant la méthanisation agricole. Le texte, daté du 16 février 2011, définit les conditions pour que la méthanisation soit considérée comme activité agricole. Cette mesure facilitera l’encadrement juridique et fiscal des projets. Mais sera-t-il suffisant à son essor ? De nombreux agriculteurs attendent toujours la publication des tarifs de vente d’électricité issue de la méthanisation. Le Président a précisé que ces tarifs devraient être connus en avril. A.G.

Pour produire et commercialiser de l’énergie (électricité, chaleur et biogaz) issue de la méthanisation, l’exploitant individuel ou la société agricole devra utiliser des matières dont au moins 50 % de la masse proviennent de la ferme. Ce décret met en application la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010. Il est entré en vigueur le 19 février.