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Mutagénèse : l’avis de l’avocat général de la CJUE rassure les semenciers

Le | Agrofournisseurs

Les semenciers, par la voix de l’UFS, sont confiants pour l’avenir. Les plantes issues de la technique de mutagénèse seraient exemptes de la réglementation propre aux OGM. C’est en tout cas l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Michal Bobek, rendu le 18 janvier. Un avis qui reste à être confirmé par la CJUE dans les prochaines semaines. A l’origine de ce dossier, une demande faite par neuf ONG en 2016. L’UFS espère que « la position de la CJUE clarifiera enfin le statut de certaines méthodes récentes d’amélioration des plantes » et répondra « au besoin de sécurité juridique que les entreprises semencières attendent pour réaliser les investissements indispensables à l’apport de nouvelles variétés sur le marché ».