NBPT : l’AFBV propose de simplifier la procédure législative pour l’édition de gènes

L’avis rendu par la Cour de Justice de l’UE le 25 juillet est clair : les nouvelles techniques de sélection des plantes, encore nommées NPBT, et ayant émergé après 2001, relèvent de la règlementation européenne sur les OGM. Une décision qui inquiète l’Association française de biotechnologies végétales (AFBV). « L’avis risque fort d’aboutir à une situation de blocage de l’édition de gènes alors que de nombreux produits issus de cette technologie sont en développement dans le monde aussi bien pour le végétal que pour l’animal, a expliqué l’association le 18 octobre. Les filières semencières européennes se retrouveraient alors dans l’incapacité de créer rapidement les variétés nécessaires pour répondre aux défis liés à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires et aux changements climatiques. »

Une lettre adressée à la Commission européenne

L’AFBV a donc adressé une lettre à la Commission européenne le 17 octobre 2018. Elle lui demande de statuer rapidement sur la situation réglementaire de ces technologies. Et propose de mettre en place, à très court terme, un processus de validation simplifié pour les plantes issues de l’édition génomique, une des techniques NPBT, par rapport à la directive 2001/18/CE et du règlement 1829/2003/CE sur les OGM, et qui pourrait être de la responsabilité d’une autorité à désigner. « Nous ne demandons pas l’exclusion de la réglementation mais une procédure plus rapide », explique Gil Kressmann, responsable de la communication de l’AFBV.

Revoir la réglementation sur les OGM

À plus long terme, la structure estime que Bruxelles devrait engager une procédure de révision complète de la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés, se fondant sur l’évolution des techniques d’amélioration des plantes depuis 2001 et sur les données scientifiques montrant l’innocuité des variétés génétiquement modifiées commercialisées et de leurs produits dérivés.

L’AFBV appelle également à une harmonisation des réglementations sur les OGM en Europe et à davantage traiter les dossiers « au cas par cas ».