Néonicotinoïdes : a priori pas de ré-évaluation avant fin 2016 pour les cultures attractives

« Il faut laisser travailler les agences ! » Lors d'une table ronde sur le décryptage de l'actualité politique et réglementaire liée aux néonicotinoïdes et organisée par Bayer le 3 juillet à Paris, Bruno Zech, directeur développement et homologation de la firme a isolé le débat scientifique du débat politique, « alimenté par les effets d'annonce ».

De son côté, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui a examiné les 7 et 8 juillet le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a supprimé l'interdiction, à compter du 1^er janvier 2016, de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Cette interdiction avait été introduite au projet de loi par les députés en première lecture.

Les AMM de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxam) ont été interdites au printemps 2013 sur les cultures attractives pour les abeilles, colza, tournesol, maïs, pommes de terre. Les sociétés doivent déposer leurs dossiers complémentaires au plus tard en septembre 2015 suite un appel à données déposé par l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) au printemps 2015. « Ils seront examinés en 2016 en même temps que les nouvelles études disponibles, l'Efsa met cette année la priorité sur ceux adressés en 2014, a souligné François Thiboust, directeur des affaires publiques de Bayer. Il n'y aura a priori pas d'autorisation pour la campagne de 2016 pour ces cultures ! » L'évaluation de ces substances actives au niveau européen interviendrait fin 2016 ou début 2017, les AMM des produits seront ensuite étudiées dans chaque pays.

Pour les cultures non attractives pour les abeilles (céréales et betteraves), en même temps qu'elle interdisait les usages « attractifs », la commission européenne a demandé aux sociétés de soumettre des données complémentaires pour confirmer les usages existants. La date limite de dépôt des dossiers était décembre 2014. L'évaluation est en cours et les conclusions seront connues fin 2015.

Dans ce cadre, Bayer livre quelques éléments sur l'imidaclopride : « Suite à ces procédures complémentaires, nous avons réalisé des essais sur les effets sur les cultures suivantes. Sachant que la dose sans effet de l'imidaclopride est de 20 ppb (partie par milliard), nous avons appliqué 2,5 fois la dose en traitement de semences d'un blé pour simuler une situation extrême. Dans le nectar du colza suivant, nous avons trouvé de zéro à 1 ppb, dans la culture intermédiaire, de zéro à 5 ppb. Ces résultats sont cohérents avec ceux donnés dans les dossiers d'homologation précédents. » Bruno Zech a aussi souligné que le Danemark, cité comme l'un des pays les sévères en matière de règle environnementale, a pris une dérogation pour autoriser les néonicotinoïdes sur colza, « par pragmatisme ».

L'Anses a été saisie par les ministères chargés de l'Agriculture et de l'Ecologie pour examiner tous les néonicotinoïdes.