Néonicotinoïdes : « La consultation publique nous assure de ne pas passer à côté de nouvelles données scientifiques », Françoise Weber, Anses
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Référence environnement : Donner de nouvelles autorisations à des produits à base de néonicotinoïdes est-il cohérent avec la récente interdiction votée au Parlement ?
Françoise Weber : L’interdiction votée démarre au 1er septembre 2018 et l’Anses se doit d’instruire, dans l’intervalle, les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui lui sont soumis. Les dossiers de renouvellement du Gaucho 350 et de demande d’AMM du Gaucho Neo, dont les projets de décision étaient en consultation publique jusqu’au 5 septembre, ont été déposés il y a plusieurs années. Des évaluations scientifiques de l’Agence ont été rendues en décembre 2015 et mai 2016. Nous avons souhaité attendre le vote définitif du Parlement sur la question des néonicotinoïdes pour mettre les projets de décision en consultation publique.
R.E. : Pourquoi ces consultations publiques ?
F.W. : Depuis le 1er juillet 2015, les projets de décision d’AMM ne sont plus soumis à la consultation du public puisque les lignes directrices des prises de décision l’ont été. Mais sur les sujets préoccupants et complexes, nous nous réservons le droit de poursuivre cette consultation publique afin d’établir un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Les décisions d’AMM sont prises selon des critères européens. La consultation publique nous assure de ne pas passer à côté de nouvelles données scientifiques ou de considérations techniques qui pourraient conduire à modifier le projet de décision. La décision définitive prendra donc en compte l’ensemble des contributions à la consultation publique, après leur analyse.
R.E. : La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. L’Anses travaille-t-elle déjà aux éléments à fournir aux différents ministères pour la délivrance de ces dérogations ?
F.W. : L’Agence a commencé à y travailler dès sa saisine par le ministre chargé de l’agriculture, en mars 2016. L’objectif est d’établir un bilan qui compare les bénéfices et les risques liés à chaque usage de chaque produit contenant des néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Un groupe de travail recherche dans une première phase toutes les alternatives envisageables. Les experts s’attacheront ensuite à évaluer les impacts sur la santé, l’environnement, la faune et la flore de chacune de ces solutions, et dans la mesure du possible, les aspects économiques. Ces éléments constituent un travail de grande ampleur courant jusqu’à 2017. S’avancer sur une date précise pour le rendu de ce travail est encore difficile.
*Unaf : Union nationale de l’apiculture française.
LPO : Ligue pour la protection des oiseaux.
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.