Auditionnée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 26 juillet 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, Anses, par la voix de Roger Genet, directeur général, et de Françoise Weber, directrice générale adjointe en charge des produits réglementés, a assuré que les alternatives aux néonicotinoïdes recensées seront publiées à la rentrée pour les céréales et la vigne et au tout début 2018 pour les autres cultures. À temps, donc, pour que le Gouvernement puisse autoriser des dérogations avant l’interdiction réglementaire d’utilisation de cette famille de molécules, fixée au 1^er septembre 2018.

Comme le prévoit la loi pour la reconquête de la biodiversité, des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes seront en effet possibles entre le 1^er septembre 2018 et le 1^er juillet 2020. Ces dérogations seront accordées par le Gouvernement sur la base d’un bilan établi par l’Anses qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des spécialités contenant des néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

Difficile analyse de l’impact sur l’activité agricole

La réglementation exige que le bilan établi par l’Anses prenne également en compte l’impact sur l’activité agricole. Mais sur ce point, les deux responsables ne se sont pas avancés sur une date de rendu. « C’est une question sur laquelle les méthodes sont peu disponibles et les approches peuvent être contestées et contestables, a souligné Françoise Weber. Je ne peux pas dire aujourd’hui quand nous pourrons y répondre, et si même nous pourrons y répondre. Il faudrait plusieurs années de recherche pour apporter une réponse incontestable. » Et Roger Genet de préciser que cet impact est difficile à chiffrer de manière indépendante « puisque les données émanent des filières ». Le directeur général de l’Anses a par ailleurs tenu à rappeler que le travail sur les alternatives doit être renforcé, les dérogations aux interdictions n’étant acceptées que pour deux ans.