Néonicotinoïdes : le Conseil d’État fait appel à la Cour de Justice de l’UE

La France a-t-elle le droit d’interdire, comme elle le fait depuis le 1^er septembre 2018, l’utilisation de cinq molécules de la famille des néonicotinoïdes (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxame) ? Pour l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), la réponse est non : le soin en revient à la seule Commission européenne.

Raison pour laquelle l’Union a fait une requête auprès du Conseil d’État pour faire annuler le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Mais pour le Conseil d’État, la question ne semble pas si simple : l’institution a souhaité interroger la Cour de Justice de l’UE avant de statuer.

L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) regrette cette quête de retour en arrière. « Depuis 2016, le bien-fondé de cette interdiction n’a fait qu’être corroboré par les nombreuses études scientifiques établissant le rôle des néonicotinoïdes dans le Déclin des pollinisateurs et l’effondrement de la biodiversité », souligne son président Gilles Lanio.